• La législation en plusieurs versions

    La base de vos actes et de vos conseils ? La loi, évidemment. Oui, mais quelle version de la loi ? Êtes-vous certain que votre code est à jour ?

    Version consolidée après cinq jours

    Jura Notariat affiche toujours initialement la version consolidée de la loi, dans la semaine qui suit chaque changement. De cette manière, vous êtes au courant de l'état du droit en temps réel et votre responsabilité ne risque jamais d’être mise en cause.

    Aperçu historique

    En plus de la version actuelle, Jura Notariat vous propose également toutes les modifications et les versions intermédiaires de la loi. L'écran de comparaison vous permet de retrouver facilement les différences entre deux versions.

     

  • Doctrine par des auteurs de référence

    Inutile de lire une liste interminable d’articles pour connaître l'état de la doctrine. Vous faites confiance aux publications de vrais spécialistes. Vous les retrouvez dans Jura Notariat.

    Le texte intégral des articles

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    Annuaires notariat

    Jura reprend intégralement les indispensables annuaires Droits de successions et Droits d’enregistrement.

  • Domaines juridiques adaptés aux notaires

    Jura Notariat contient uniquement des informations qui vous sont utiles, en votre qualité de notaire.

    Bibliothèques spécialisées

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Jura Notariat – textes de loi, jurisprudence et doctrine destinés aux notaires

Jura Notariat vous donne accès à la plus grande collection de textes de loi, jurisprudence et doctrine. Vous y trouvez non seulement des références à des sources papier, mais aussi presque toujours le texte intégral de la source. En outre, Jura Notariat fonctionne en toute transparence avec Jurisquare – une autre grande bibliothèque juridique virtuelle de données regorgeant d'articles de revues juridiques. Dans Jura Notariat vous trouvez :

  • Les textes intégraux et références de 260 000 documents
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  • 65 revues et monographies
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  • Législation

     

    • 15 000 textes de loi dans tous les domaines du droit
    • Versions coordonnées des lois modifiées et des nouvelles lois
    • Versions historiques consolidées (à partir de 1998)
    • Droit à venir, mise en œuvre des décisions, dispositions transitoires et commentaires pertinents
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    • 80 000 résumés de tous les jugements et arrêts publiés depuis 1980, avec références
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