Bibliothèque Jura par domaine

Consultez le contenu des diverses Bibliothèques Jura et procédez à une sélection personnalisée, sur mesure, de vos besoins.

  • Contrats spéciaux

     

    La Bibliothèque Contrats spéciaux démêle l’écheveau des réglementations  spécifiques relatives au droit des contrats spéciaux. Vous aurez notamment accès à la doctrine et aux décisions concernant le contrat de vente, mais aussi sur des thèmes connexes tels que, par exemple, les baux commerciaux, et même sur des sujets apparentés comme le contrat de surveillance. Vos clients sont confrontés à des accords non respectés ou des problèmes d’interprétation ? Vous trouvez  immédiatement le bon fil rouge et les solutions.

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  • Droit administratif

     

    La Bibliothèque Droit administratif prend ce problème à bras-le-corps. Grâce à cette bibliothèque, vous avez accès aux textes complets relatifs aux principes généraux du droit administratif. Vous pouvez aussi y consulter de nombreuses informations sur  des sujets connexes tels que la responsabilité des pouvoirs publics et sur des  domaines apparentés comme les droits des patients.

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  • Droit commercial et de la consommation

     

    Votre client vous consulte pour établir un contrat commercial ? Il a besoin de votre avis concernant un litige commercial ? Dans la Bibliothèque Droit commercial et de la consommation, vous trouverez des textes de doctrine et des décisions concernant, entre autre, les pratiques commerciales. Vous aurez également accès à des contributions et des arrêts de jurisprudence concernant des sujets connexes tels que le droit de la concurrence et autres thèmes apparentés comme, par exemple, la franchise. Bref, toute l’information nécessaire pour que votre client ait le vent en poupe.

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  • Droit de la circulation

     

    Infractions routières, agression, délit de fuite, alcool au volant : bien des infractions au droit de la circulation sont commises quotidiennement. Vous souhaitez pouvoir  assister au mieux tant les victimes que les auteurs de ces infractions ? La  Bibliothèque Droit de la circulation vous donne un accès direct à de nombreuses  contributions et décisions relatives à cette matière. Vous y trouverez l’ensemble de  l’information concernant, entre autres, le code de la route, mais également de la  documentation sur des sujets connexes tels que l’imputabilité de la faute ou sur des thèmes comme la compétence du tribunal de police.

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  • Droit de la construction

     

    Le processus de construction est truffé de réglementations complexes et  d’autorisations. Beaucoup de choses peuvent donc mal se passer pour les différentes parties prenantes. Grâce à la Bibliothèque Droit de la construction, vous aidez vos clients à faire face à toute infraction au droit de la construction. La bibliothèque propose par exemple une information juridique complète relative à l’achat sur plan. D’autres sujets connexes tels l’assainissement du sol et thèmes apparentés comme la responsabilité du notaire sont traités en détail.

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  • Droit de la faillite

     

    La Bibliothèque Droit de la faillite vous aide à appréhender les faillites et leurs conséquences, et ce le plus exactement possible. Dans cette bibliothèque, vous trouverez par exemple des contributions et décisions relatives à la dissolution et à la liquidation d’une société. Elle contient aussi pléthore de sujets connexes tels que la saisie et l’exécution, et même des thèmes apparentés comme les infractions liées à l’état de faillite.

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  • Droit des ASBL

     

    En créant une association sans but lucratif, une association peut protéger ses propres avoirs et ceux de ses membres. Cette sécurité juridique est régie par le droit des ASBL. La Bibliothèque Droit des ASBL rassemble toutes les informations dont vous avez besoin à ce sujet. Vous y trouverez aussi des informations sur des thèmes apparentés tels que les actions judiciaires des sociétés et associations et même sur des sujets périphériques comme le travail autorisé.

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  • Droit des assurances

     

    Des réclamations déraisonnables après un accident ou une couverture insuffisante de la part de l’assurance, voilà des conflits typiques du droit des assurances. Votre client compte sur vous pour régler ces différends ? La Bibliothèque Droit des assurances vous donne accès à bon nombre de contributions et décisions relatives aux règles juridiques qui prévalent entre l’assureur et le preneur d’assurance. Vous y trouverez également des informations sur des thèmes connexes tels que le dommage matériel et même sur des sujets périphériques comme l’intermédiation en assurances.

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  • Droit des biens et des sûretés

     

    Vos clients comptent sur vous pour régler au mieux les différends concernant un usufruit, une servitude ou une expropriation ? La Bibliothèque Droit des biens et des sûretés rassemble bon nombre de contributions et décisions sur ce thème. Vous avez entre autres accès à une base juridique complète sur la propriété et la copropriété. Vous trouverez aussi des informations sur des thèmes connexes tels que les sûretés financières et sur des sujets apparentés comme les différentes catégories de créanciers et leurs droits.

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  • Droit des Personnes et de la Famille

     

    La Bibliothèque Droit des personnes et de la famille et droit patrimonial vous permet d’approfondir vos connaissances et compétences professionnelles. Elle vous donne accès entre autres à bon nombre de contributions et décisions relatives aux différents régimes matrimoniaux, à des sujets connexes tels que la minorité, et même à des sujets périphériques comme la vente d’un immeuble par un mineur ou un incapable.

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  • Droit des sociétés

     

    La Bibliothèque Droit des sociétés représente une base solide sur laquelle vous appuyer pour conseiller vos clients en matière d’application correcte des droits et des obligations d’une société. Dans cette bibliothèque, vous trouverez toutes les réponses à vos questions relatives par exemple aux SPRL. Vous trouverez également des informations connexes relatives, entre autre, au droit d’établissement des sociétés ainsi que sur des thèmes apparentés tels que la responsabilité pénale de la personne morale.

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  • Droit Fiscal: impôts directs

     

    Vos clients le savent. C’est pourquoi ils préfèrent avoir sous la main un spécialiste fiscal et juridique tel que vous. De votre côté, vous pouvez compter sur la Bibliothèque Droit fiscal, impôts directs. Vous y trouverez une foule de contributions et décisions relatives à la fiscalité directe. Ainsi, vous disposerez de tous les détails concernant les impôts sur les revenus, vous aurez également des informations sur des sujets connexes comme le droit pénal fiscal, mais aussi sur des thèmes périphériques tels que les finances publiques. Tout ce qui permet d’avoir une bonne compréhension des affaires fiscales et juridiques, tout simplement.

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  • Droit Fiscal: impôts indirects

     

    Défendre les intérêts d’un client confronté à un litige fiscal ? La Bibliothèque Droit Fiscal, impôts indirects vous donne entre autres accès à de nombreuses contributions et décisions relatives aux droits de succession. Dans cette bibliothèque, vous trouverez aussi des textes complets sur des thèmes connexes tels que les privilèges du fisc, ou sur des sujets apparentés comme l’égalité et la nondiscrimination en matière de TVA.

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  • Droit judiciare

     

    Une procédure judiciaire, c’est comme une partie d’échecs entre professionnels. Chaque mouvement doit être le bon. Pour cela, vous pouvez compter sur la Bibliothèque Droit judiciaire. Vous aurez entre autres accès à bon nombre de contributions et décisions relatives aux procédures judiciaires, mais aussi à des sujets connexes tels que la compétence, sans oublier les thèmes apparentés comme les actions en cessation.

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  • Droit pénal et droit de procédure pénale

     

    Les clients qui courent le danger d’être poursuivis pénalement, ou qui sont eux-mêmes victimes d’un délit, se trouvent en situation précaire. Grâce à la Bibliothèque Droit pénal et procédure pénale, vous avec un accès direct à toutes les contributions et décisions pertinentes en matière de justice pénale. Votre bibliothèque vous permet aussi de consulter bon nombre de textes sur des sujets connexes tels que la libération conditionnelle et même sur des sujets périphériques comme l’indemnisation des victimes d’actes de violence.

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  • Droit de la sécurité sociale

     

    Vous représentez les intérêts de personnes ou de familles qui, pendant une période plus ou moins longue, ne peuvent plus subvenir à leurs besoins ? La Bibliothèque Droit de la sécurité sociale rassemble toutes les contributions et les décisions pertinentes relatives à cette branche du droit en perpétuelle évolution, en matière des allocations familiales par exemple. Elle contient aussi des textes sur des sujets apparentés, comme les pensions complémentaires ou connexes, comme la LIMOSA. Efficace : vous trouverez également dans votre bibliothèque des modèles pratiques, prêts à l’emploi.

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  • Obligations & responsabilités

     

    Le non-respect des obligations conventionnelles peut entraîner un dommage pour la partie envers qui les obligations n’ont pas été respectées. Vous voulez assister des clients qui ont subi de tels dommages ? Ou qui les ont eux-mêmes causés ? La Bibliothèque Obligations et responsabilité vous donne une information juridique de base concernant ce sujet. Dans cette bibliothèque, vous trouverez également des contributions et décisions sur des thèmes connexes tels que la responsabilité objective et même sur des sujets apparentés comme l’indemnisation de l’incapacité
    de travail.

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