• Un template pour chaque document juridique

    Les Modèles Jura rassemblent plus de 7 000 modèles de documents-types dans des dizaines de domaines juridiques. Dans notre base de données, vous trouverez un exemple de quasi n’importe quel document juridique : actes, contrats, documents de procédure et conclusions : tout y est.

    Un classement intelligent

    Vous disposez de deux manières pour retrouver les actes, les contrats et les exemples de documents : via un champ de recherche ou une arborescence. Vous retrouvez ainsi toujours rapidement l’acte ou le document de procédure correct.

  • Références croisées vers les sources juridiques

    Nous savons bien que vous ne vous contentez pas de reprendre les passages et les articles de nos modèles dans les contrats et actes que vous rédigez. Vous les comparez d’abord avec les détails de votre cas spécifique et avec la législation actuelle. Pour simplifier cette dernière démarche, chaque passage est assorti d'une référence à la législation, la jurisprudence et la doctrine.

    Une collaboration parfaite avec Jura

    En tant qu’abonné, vous dédoublez la puissance des Modèles Jura. Le système vous propose toujours les modèles adéquats ; en outre, il vous permet de relire les justifications juridiques, la jurisprudence et la doctrine qui s'y rapportent. L’idéal pour développer votre argumentaire et justifier vos choix vis-à-vis de vos clients ou de la partie adverse.

  • Exactitude et exhaustivité garanties

    Tous les Modèles Jura sont rédigés par des experts juridiques. Leur exactitude est garantie ; ils comprennent toutes les dispositions nécessaires et sont rédigés conformément aux exigences juridiques formelles.

    Quatre bibliothèques de qualité supérieure

    La base de données des Modèles Jura rassemble les documents-types de quatre bibliothèques de référence : le Recueil Général de Modèles d'Actes (RGMA), Modèles et commentaires en français traduits de «Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven», Modèles et contrats des sociétés et les modèles pour l’immobilier.

  • Toujours mis à jour

    Les modèles juridiques Jura sont rédigés suivant les règles et les prescriptions en vigueur actuellement. Nos auteurs tiennent donc compte de la législation la plus récente, des prononcés et de la doctrine.

    Avec hyperliens vers la législation, la jurisprudence et la doctrine

    Vous êtes également abonné Jura ? Alors, il vous suffit d’un clic pour accéder aux textes législatifs adéquats, aux jugements et arrêtés et aux explications adjointes aux actes et aux contrats.

  • Adaptable à 100%

    Vous utilisez les Modèles Jura comme si vous les aviez rédigés vous-mêmes. Un simple clic de souris vous permettra d’ouvrir vos modèles en Word et d’en personnaliser toutes les sections à votre guise. Vous adapterez le contrat ou l’acte à votre style maison avec la même facilité.

    Sauvegarde locale

    Enregistrer chaque modèle personnalisé sur votre propre disque dur ? Cela va de soi ! Vous pourrez ainsi les réutiliser et les adapter autant qu’il vous plaira.

En savoir plus

Découvrez aussi Jura, la bibliothèque de droit la plus complète !

  • Trouver rapidement le document adéquat

    Les Modèles Jura utilisent le même et puissant moteur de recherche que Jura. Il filtre tous les modèles sur vos mots-clés et classe les documents les plus pertinents en tête de liste. Comme le moteur de recherche tient également compte des synonymes juridiques et des liens entre mots-clés, la liste de résultats est garantie exhaustive. De cette manière, vous disposez toujours du contrat, du document de procédure, des actes ou des clausules adéquats.

    Une arborescence très pratique

    Vous préférez rechercher vos modèles et les sources par domaines et sous-domaines juridiques ? C’est possible. La structure en arborescence de Jura vous permet de zoomer rapidement sur un domaine juridique particulier et tous les modèles qui s’y rapportent.

  • Modèles personnalisables suivant vos besoins et exigences propres

    Vous utilisez les Modèles Jura comme vos propres documents. Vous les ouvrez en Word et vous y apportez toutes les modifications nécessaires. Besoin de personnaliser ou d’étendre des clauses ? De supprimer des clausules ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.

    Sauvegardez votre travail

    Bien entendu, après avoir modifié un contrat, vous le sauvegardez dans votre dossier client. Mais sachez qu’il sera également sauvegardé par Modèles Jura. Vous retrouverez votre document facilement via l’historique du système.

  • Des mises à jour dans votre boîte de messagerie

    L’e-zine Jura vous tient au courant de tous les ajouts effectués dans votre bibliothèque de modèles juridiques. C’est vous qui déterminez le contenu et la fréquence de cette lettre d’information. Car c’est vous qui savez pour quels domaines juridiques vous souhaitez recevoir des mises à jours régulières.

Modèles répartis en trois domaines

Modèles Jura

Les documents des Modèles Jura sont soigneusement répartis en trois domaines juridiques. Et c’est vous qui choisissez la portée de votre abonnement. Vous avez opté pour Tous les Modèles Jura ? Dans ce cas, vous disposerez de bien plus que la simple somme des trois bibliothèques. Vous aurez en effet aussi accès aux documents relatifs à d’autres domaines juridiques tels que le droit social, administratif et fiscal.

Vos modèles proviennent directement de ces ouvrages standard :

  • Recueil Général de Modèles d'Actes (RGMA) (A. Declerck, E. Forrier, P. Marchal, P. Snoeck, R. Soetaert, J. Uyttersprot)
  • Modèles et commentaires en français traduits de «Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven» (Van Minnebruggen W., De Wilde H., Lambers J., Cappelle L.)
  • Modèles et contrats des sociétés (L.-P. Marcelis, S. Maquet Mise à jour de l’édition 2007-2008 : S. Iliescu et L. Mertens)
  • D'autres collections Kluwer comme modèle de contrats immobiliers.
  • Modèles Jura Droit des Sociétés

     

    La bibliothèque droit des sociétés reprend près de 1 000 modèles d'actes et de contrats sur le thème du droit des sociétés : notules d’assemblées générales, contrats d’actionnaires, documents TVA, etc.

    La bibliothèque reprend les modèles que vous retrouverez aussi dans les publications papier « Modellen voor het bedrijfsleven (MBL) » et « Modellen voor het  Vennootschapsleven ».Tous les modèles ont été enrichis d’informations utiles telles que les exigences formelles, des check-lists et des liens vers la législation pertinente.

    Consultez le contenu complet >

  • Modèles Jura Droit des Contrats

     

    Les Modèles Jura Droit des Contrats vous proposent des centaines d'exemples de contrats dans des domaines juridiques variés : contrats de bail, contrats de travail, contrats commerciaux particuliers, etc.

    La bibliothèque reprend tous les contrats de la publication papier « Modellen voor het bedrijfsleven (MBL) ».Tous les modèles ont été enrichis d'informations utiles telles que les exigences formelles, des check-lists et des liens vers la législation pertinente.

    Consultez le contenu complet >

  • Modèles Jura Procédure

     

    Les Modèles Jura Procédure reprennent des documents-types directement utilisables dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. Vous y trouverez des requêtes unilatérales, des assignations en référé, des documents de procédure pénale, etc.

    La bibliothèque reprend tous les documents de la publication papier « Recueil Général de Modèles d'Actes (RGMA) ».

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  • Tous les modèles Jura

     

    Outre les trois bibliothèques de modèles, le recueil « Tous les Modèles Jura » vous donne également accès à des documents d'autres domaines juridiques comme le droit social, administratif, fiscal et international.

    Consultez le contenu complet >

  • Abonnez-vous aux modèles que vous utilisez le plus souvent

    Vous trouvez la collection complète des Modèles Jura trop vaste ? Abonnez-vous à l’une des sous-bibliothèques : Modèles Jura Droit des Sociétés, Modèles Jura Droit des Contrats ou Modèles Jura Procédure. Vous ne payez ainsi jamais un centime de trop pour les modèles que vous n’utilisez pas.

    Consultez les Modéles
  • Achetez à la pièce des modèles supplémentaires d’autres bibliothèques

    Vous avez besoin d’un modèle qui ne figure pas dans votre collection ? Aucun problème. Grâce aux crédits Jura, vous pouvez les acheter à la pièce. C’est avantageux et hyper rapide. 

    En savoir plus
  • La collection complète, c’est plus que la somme de ses composantes

    Vous avez opté pour un abonnement à tous les Modèles Jura ? Dans ce cas, nous complèterons votre bibliothèque avec les modèles Droit des Sociétés, Droit des Contrats, Procédure et toute une série de documents supplémentaires relatifs au droit social, administratif et fiscal.

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  • Commandez

    Commandez les Modèles Jura ? Appelez gratuitement notre service clientèle au 0800 95 177. Ou envoyez un e-mail à jura@kluwer.be. Nous vous contacterons dans les 24 heures.

     

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