Conditions spécifiques E-books

Article 1: Remarques préliminaires

  1. Les présentes conditions et dispositions régissent les relations contractuelles entre Wolters Kluwer Belgium sa (ci-après dénommée «Wolters Kluwer») et le Client (étant la personne physique ou morale qui souscrit une convention avec Wolters Kluwer et, de ce fait, s'engage à l'égard de Wolters Kluwer, ci-après le « Client »), en ce qui concerne la vente d'E-Books (avec exception des E-Books tel que mentionnés à l'article 7 des Conditions Particulières de Wolters Kluwer) (ci-après « E-Book » ou « E-Books » au pluriel).
  2. En effectuant une commande d'un E-Book par une connexion en ligne, le Client (1) accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions, (2) déclare avoir entièrement lu et compris les présentes conditions, (3) s'engage à les respecter, et (4) reconnaît la validité de celles-ci, au même titre qu'un document signé par lui. En cas de non-acceptation des présentes conditions, le Client ne peut employer l'E-Book et le Client doit immédiatement couper la connexion en ligne. Si l'E-Book a déjà été téléchargé par le lien de téléchargement envoyé au Client, le Client est tenu, en cas de non-acceptation des présentes conditions, d'arrêter immédiatement l'utilisation de celui-ci et de détruire toutes les copies de l'E-Book qu'il a en sa possession ou qu'il gère. Si une disposition des présentes conditions n'est pas applicable, ou est contraire à une disposition légale contraignante, la non-application de cette disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
  3. Les présentes conditions sont des conditions spécifiques (ci-après les « Conditions Spécifiques »), ayant uniquement attrait à l'achat et l'utilisation des E-Books (avec exception des E-Books tel que mentionnés à l'article 7 des Conditions Particulières de Wolters Kluwer). Les Conditions Spécifiques doivent être complétées par les conditions générales et les conditions particulières de Wolters Kluwer, qui restent intégralement d'application aux relations contractuelles entre le Client et Wolters Kluwer et que le Client déclare accepter. En cas de contradictions entre les conditions générales et les conditions particulières de Wolters Kluwer et les présentes Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront. Les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Wolters Kluwer peuvent être consultées sur le site web de Wolters Kluwer (www.wolterskluwer.be) et peuvent être obtenues sur simple demande auprès de Wolters Kluwer par téléphone (au 0800 16 868), par courrier (envoyé à Wolters Kluwer Belgium sa, Motstraat 30, B-2800 Malines) ou par e-mail (envoyé à client.BE@wolterskluwer.com).

 

Article 2: Offre, constitution du contrat, livraison, téléchargement

  1. Les offres et les listes de prix ne créent aucune obligation dans le chef de Wolters Kluwer et peuvent à tout moment être retirées par Wolters Kluwer. Une erreur ou faute manifeste dans une offre ne lie pas Wolters Kluwer.
  2. Le Contrat entre Wolters Kluwer et le Client ne voit le jour qu'après l'envoi d'une confirmation électronique de la commande du Client à l'adresse électronique communiquée par le Client. Wolters Kluwer et le Client s'accordent expressément qu'un contrat valide est constitué par la voie électronique. Le défaut d'une signature normale écrite ne diminue en rien la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Wolters Kluwer part du principe que la personne qui place la commande et de la sorte accepte l'offre, est autorisée à et est compétente pour lier le Client. 
  3. La livraison de l'E-Book s'effectue au moment de l'envoi au Client par voie électronique, de la confirmation de la commande, et ce endéans les 24 heures après la commande. Par l'envoi de ce courrier électronique Wolters Kluwer s'est acquitté de son obligation de livraison. Si le Client ne reçoit pas ce courrier  électronique endéans les 24 heures après la commande de l'E-Book, le Client doit immédiatement contacter le service client de Wolters Kluwer par le site web http://shop.wolterskluwer.be/ ou par téléphone au 0800 16 868.

 

Article 3: L'utilisation des E-books

  1. Conditions d'utilisation: Pour pouvoir utiliser et lire les E-Books sur son appareil portable et/ou son ordinateur ou laptop, le Client doit disposer des logiciels adaptés, offerts par des parties tierces. Il s'agit plus particulièrement des logiciels tels que repris aux modes d'emploi pour l'utilisation des E-Books, mis à disposition par Wolters Kluwer sur son site web http://shop.wolterskluwer.be/. La version la plus récente de ces modes d'emploi est consultable et téléchargeable sur le site web http://shop.wolterskluwer.be/. Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la méthode d'utilisation et le processus de livraison des E-Books. Wolters Kluwer n'est en aucun cas responsable du bon fonctionnement des logiciels et/ou applications que le Client emploie pour la consultation des E-Books achetés chez Wolters Kluwer. Wolters Kluwer n'est pas non plus responsable de la disponibilité de ces logiciels et/ou applications, ni des conséquences du téléchargement et l'utilisation des E-Books.
  2. Utilisation des E-Books: Les E-Books sont destinés uniquement à l'usage personnel par le Client, et ce sur maximum six appareils différents personnel du Client. Il est interdit au Client de, entièrement ou partiellement, copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, exposer, reproduire, publier, louer, donner en leasing, octroyer une sous-licence, autoriser avec une licence ou transférer l'E-Book, de quelque autre manière que ce soit.

 

Article 4: Prix et paiement

  1. Le Client est tenu au paiement du prix qui est repris dans la confirmation de commande qu'il/elle reçoit conformément à l'article 2 des présentes Conditions Spécifiques. Chaque faute, manipulation ou erreur manifeste (tels que des inexactitudes évidentes) peut être corrigée par Wolters Kluwer, même après constitution du contrat.
  2. L'achat des E-Books peut être payé par:
    Visa
    Mastercard
    Wolters Kluwer peut diminuer ou augmenter les moyens de paiement. Les moyens de paiement disponibles seront toujours communiqués sur le webshop de Wolters Kluwer (http://shop.wolterskluwer.be/). Wolters Kluwer fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés pour le traitement des paiements, par l'exploitation d'une plateforme de paiement. Wolters Kluwer met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la facilité des paiements, et ce avec respect de la vie privée. Les données financières du Client qui sont importées lors du paiement en ligne, sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les instances financières concernées. Wolters Kluwer n'a pas accès aux données financières confidentielles du Client. Les paiements en ligne s'effectuent à l'aide de protocoles sécurisés. Les conditions générales des gestionnaires externes de la plateforme de paiement sont d'application. Ces gestionnaires externes sont seuls responsables de l'exécution correcte des paiements en ligne. Wolters Kluwer ne peut en aucun cas être tenu responsable pour le règlement des paiements en ligne, ni pour la conservation et le traitement des données financières confidentielles du Client. L'E-Book acheté n'est livré au Client qu'après paiement intégral du prix mentionné.

 

Article 5: Pas de droit de renonciation ni de droit de retour
Aucun droit de retour n'est accordé pour l'E-Book et le Client ne peut exercer son droit de renonciation. Dès que le contrat est constitué, celui-ci ne peut être résilié.