Respect de la vie privée et confidentialité

(dernière mise à jour : le 14.09.2018)


Wolters Kluwer Belgium SA et Kluwer Formations SA (ci-après dénommée « Wolters Kluwer ») respectent votre vie privée et assurent la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à Wolters Kluwer.

Lors de vos contacts avec Wolters Kluwer, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ».

Pour savoir quelles sont les données personnelles traitées par Wolters Kluwer et dans quelle mesure Wolters Kluwer les utilise de manière adéquate, vous pouvez consulter les rubriques suivantes :

  1. La présente déclaration et politique de respect de la vie privée
  2. Données à caractère personnel détenues par Wolters Kluwer
  3. Traitement des données à caractère personnel par Wolters Kluwer
  4. Partage des données à caractère personnel par Wolters Kluwer
  5. Vos droits
  6. Politique de sécurité de Wolters Kluwer
  7. Mineurs
  8. Données de contact


1. La présente déclaration et politique de respect de la vie privée

La présente déclaration et politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par Wolters Kluwer.

Par l’utilisation du site Internet, des applications, boutiques en ligne et autres produits et services (mobiles) de Wolters Kluwer, vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par Wolters Kluwer.

Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Wolters Kluwer.


2. Données à caractère personnel détenues par Wolters Kluwer

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par Wolters Kluwer. Notamment :

Données que vous communiquez directement à Wolters Kluwer

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe… ;
  • Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte… ;
  • Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question de sécurité et réponse à cette question, moments de connexion… ;
  • Informations relatives aux produits et/ou services que vous souhaitez commander, à vos produits ou services favoris, à vos centres d’intérêt, aux préférences que vous transmettez par le biais de nos sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) ;
  • Réclamations ou feed-back formulés via nos canaux d’assistance à propos de votre expérience avec Wolters Kluwer, remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back ;
  • Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même par le biais des produits, sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) de Wolters Kluwer tels que, entre autres, du texte, des images, des enregistrements sonores… .

Données que vous communiquez en utilisant les sites Internet, applications et boutiques en ligne (mobiles)
Lorsque vous utilisez les sites Internet ou applications (mobiles) de Wolters Kluwer, les informations suivantes peuvent être traitées : pages et sites Internet visités et recherches à l’aide de cookies (https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/politique-en-matiere-de-cookies), données que vous introduisez vous-même sur les sites Internet ou dans les applications et autres données auxquelles Wolters Kluwer peut accéder (par exemple les données de localisation…).

Données issues d’autres sources
Wolters Kluwer peut également collecter et traiter des données via d’autres sources telles que, entre autres, l’achat ou la location de données collectées par des fournisseurs qui se spécialisent dans cette activité, des partenaires de Wolters Kluwer, des sources publiques, des médias sociaux… Les règles et préférences de ces fournisseurs seront applicables à l’utilisation de canaux de médias sociaux, et cette disposition est valable tant pour vous que pour Wolters Kluwer.

Les sites Internet de Wolters Kluwer peuvent contenir des liens renvoyant à d’autres sites. Ces sites Internet ne sont peut-être pas gérés par Wolters Kluwer et peuvent avoir leur propre déclaration ou politique de respect de la vie privée. Wolters Kluwer vous conseille vivement d’en prendre connaissance et décline toute responsabilité pour les sites Internet de tiers.

Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à Wolters Kluwer ou d’accepter les traitements de celles-ci. Dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de fournir des données personnelles à Wolters Kluwer afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.


3. Traitement des données à caractère personnel par Wolters Kluwer

Les données à caractère personnel sont traitées par Wolters Kluwer aux fins suivantes :

  • La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que la conclusion d’abonnements, la commande de produits et/ou de services, la création d’un compte utilisateur…), ainsi que la facturation, le suivi et la perception de ces factures, par le biais de tiers ou non ;
  • Permettre d’échanger, de créer et de supprimer certaines informations et/ou de contacter d’autres utilisateurs sur des sites Internet, applications, boutiques en ligne (mobiles)… ;
  • Le helpdesk ;
  • L’amélioration continue, l’entretien et l’optimisation de nos produits, services, sites Internet et applications (mobiles) et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de Wolters Kluwer ;
  • La personnalisation des produits à vous livrer et/ou services à vous fournir et des services d’aide correspondants, informations d’utilisation, messages d’entretien ou autres messages (électroniques) y relatifs ;
  • L’envoi ciblé de publicités, de bulletins d’information et d’informations parfaitement adaptés à vos besoins. Wolters Kluwer peut regrouper à cet effet vos préférences et centres d’intérêt dans un profil. Pour l’utilisation de techniques de profilage avancées, Wolters Kluwer demandera toujours votre autorisation préalable ;
  • Le respect de la réglementation applicable à Wolters Kluwer au sens le plus large ;
  • D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

 

4. Partage des données à caractère personnel par Wolters Kluwer

Wolters Kluwer peut échanger les données à caractère personnel traitées avec les sociétés mères et soeurs et les filiales au sein du groupe.

En outre, des données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres préposés de Wolters Kluwer lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services et de sites Internet, applications, boutiques en ligne (mobiles)… Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.

Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.

Nos partenaires, fournisseurs ou autres préposés peuvent uniquement utiliser vos données personnelles pour vous communiquer des offres, des bulletins d’information et d’autres informations commerciales si vous avez donné votre autorisation de manière distincte à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’informations, vous pouvez à tout moment contacter ces tiers pour mettre fin à l’utilisation de vos données personnelles (voir le point 8 de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée).

Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.


5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par Wolters Kluwer.
Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable pour les prestations de services de Wolters Kluwer) et à l’établissement de votre profil.
Vous pouvez contacter Wolters Kluwer à cet effet via https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/gdpr/

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle : autoriteprotectiondonnees.be.


6. Politique de sécurité de Wolters Kluwer

Sécurisation des données
Afin de protéger au mieux vos données personnelles, Wolters Kluwer prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.
Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données
Wolters Kluwer ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte de la mission de Wolters Kluwer visant à pouvoir répondre correctement aux questions des clients, à pouvoir améliorer la qualité des produits et services et à respecter ses obligations légales.

 

7. Mineurs (enfants de moins de 13 ans)

Wolters Kluwer ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui doit être donné pour utiliser les produits et services et les sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) de Wolters Kluwer et ensuite exercer les droits afférents aux données du mineur.
Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, Wolters Kluwer les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance.


8. Données de contact

Wolters Kluwer Belgium SA
Motstraat 30
2800 Mechelen
Numéro d’entreprise 0405.772.872


Kluwer Formations SA
Motstraat 30
2800 Mechelen
Numéro d’entreprise 0456.675.010


https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/gdpr/